CGV

24 JANVIER 2024

- PRÉAMBULE -

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits (cosmétiques, bijoux, accessoires) par le biais de l'envoi d'une box (ci-après « la Box » ou « les Boxes ») aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement (ci-après «l’Abonnement»), ainsi que l'activité de vente au détail de Boxes spéciales, accessible à toute personne sans Abonnement.

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'Abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Boxes spéciales seront alors dénommées « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet « mylittlebox.fr » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un Abonnement, et sont envoyées par mail suite à chaque commande/souscription d’Abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de MY LITTLE PARIS SAS et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Lors de la validation de sa commande sur le Site, le Client est amené à accepter les présentes Conditions Générales de vente et déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et en intégralité.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. En tout état de cause, le fait pour le Client de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par le Client.

MY LITTLE PARIS SAS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MY LITTLE PARIS SAS conseille au Client, de relire les CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, et les Mentions Légales du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Note ID unique à l'éco-organisme Citéo: FR246231_01OJMT

- ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ – service client

Le Site mylittlebox.fr est édité par la société par actions simplifiées MY LITTLE PARIS SAS (ci-après la « Société » ou « MY LITTLE PARIS SAS ») au capital social de 83 567 euros dont le siège social est situé au 13, boulevard de Rochechouart à Paris (75009), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 505 075 846. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR56505075846.

Pour contacter MY LITTLE PARIS SAS, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected], écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus.

- ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE -

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

- ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE -

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. L’envoi des Boxes est proposé également en Belgique. Les Abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

- ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE -

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société MY LITTLE PARIS SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site liée aux cas précités.

- ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT A MY LITTLE BOX

L'Abonnement à My Little Box induit chaque mois la réception d’une Box comprenant 2 accessoires et 3 produits de beauté, dont un grand format.

Le Client reconnaît et accepte que MY LITTLE PARIS SAS puisse, dans le cadre d’opérations spéciales, d’une durée de deux mois, envoyer au Client uniquement une double Box (ci-après « Double Box ») équivalent à deux Boxes, au lieu de deux Boxes séparées. Le Client sera prélevé sur son compte bancaire d’un montant correspondant au prix de deux (2) Boxes, ce que le Client reconnaît et accepte. Ce débit s’effectue selon les mêmes conditions et modalités prévues aux présentes que pour le paiement des autres Boxes. Dans ce cas, un mail informatif sera envoyé au Client préalablement et il sera en mesure de se désabonner s’il ne souhaite pas bénéficier de cette offre spéciale et des prochaines Boxes.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des Abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société MY LITTLE PARIS SAS doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société MY LITTLE PARIS SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société MY LITTLE PARIS SAS propose quatre modalités d'abonnement au service d'envoi de box : soit un Abonnement mensuel pour soi-même (5.1), soit un Abonnement trimestriel à offrir avec un paiement en une fois (5.2), soit un Abonnement semestriel à offrir avec un paiement unique (5.3), soit un Abonnement annuel pour soi-même ou à offrir, avec un paiement en une fois (5.4).

5.1. L'ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l'Abonnement mensuel abonne le Client souscripteur au service d'envoi mensuel d'une Box jusqu'à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.

Les prochains prélèvements de l’Abonnement mensuel interviennent entre le 20 du mois précédent et le 2 du mois de la Box concernée.

Exemple : pour la Box du mois de Mars 2023, le prélèvement interviendra le 23 février.

Dans le cadre d’une opération de Double Box, le montant prélevé sera le double du prix de l’Abonnement mensuel payé habituellement par le Client durant le premier des deux (2) mois concernés par cette opération Double Box.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente, ou en exerçant son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

5.2. L'ABONNEMENT 3 MOIS À OFFRIR VIA CARTE CADEAU, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'Abonnement 3 (trois) mois permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de 3 (trois) mois. Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ».

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement de 3 (trois) mois, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée.

Le Client offre un Abonnement via une carte cadeau matérielle (envoi au domicile) ou immatérielle (en ligne, reçue par email) pour l’offrir à la personne de son choix. Un code d’activation sera fourni sur la carte cadeau.

Il revient au bénéficiaire de l’Abonnement cadeau d’activer personnellement sa carte cadeau sur le Site, en se créant un compte.

La carte cadeau est valable un an à compter de la date d’achat. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’une prolongation de la part de MY LITTLE PARIS SAS une fois la date de validité dépassée.

Dans le cadre d’opérations spéciales Double Box, le bénéficiaire de l’Abonnement cadeau recevra automatiquement la Double Box, si la durée restante de l’Abonnement prépayé est supérieure ou égale à 2 (deux) mois. Dans le cas où l’Abonnement cadeau du bénéficiaire arriverait à échéance le mois de cette opération spéciale Double Box, il aurait au choix la possibilité : de payer la différence correspondant au mois non prépayé (tarif mensuel en vigueur) pour recevoir cette Double Box ou alors de recevoir uniquement la prochaine Box mensuelle.

5.3. L'ABONNEMENT 6 MOIS À OFFRIR VIA CARTE CADEAU, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'Abonnement 6 (six) mois permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six (6) mois. Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ».

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement de 6 (six) mois, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée.

Il revient au bénéficiaire de l’Abonnement cadeau d’activer personnellement sa carte cadeau sur le Site, en se créant un compte.

Dans le cadre d’opérations spéciales Double Box, le bénéficiaire de l’Abonnement cadeau recevra automatiquement la Double Box, si la durée restante de l’abonnement prépayé est supérieure ou égale à 2 (deux) mois. Dans le cas où l’Abonnement cadeau du bénéficiaire arriverait à échéance le mois de cette opération spéciale Double Box, il aurait au choix la possibilité : de payer la différence correspondant au mois non prépayé (tarif mensuel en vigueur) pour recevoir cette Double Box ou alors de recevoir uniquement la prochaine Box mensuelle.

5.4. L'ABONNEMENT 1 AN, POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'Abonnement 1 (un) an permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de 1 (un) an. Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ».

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement d’un (1) an, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée.

Il revient au bénéficiaire de l’Abonnement cadeau d’activer personnellement sa carte cadeau sur le Site, en se créant un compte.

5.5. L'ABONNEMENT AVEC DURÉE D'ENGAGEMENT OBLIGATOIRE.

La souscription à l'Abonnement avec durée obligatoire permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie avec une durée d'engagement minimale obligatoire. Le paiement de cet Abonnement sera effectué chaque début de mois pour la Box du mois en cours.

Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'Abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son Abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Après la fin de la période obligatoire définie, le Client pourra se désabonner selon le processus prévu à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente.

- ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES. -

Les Boxes spéciales sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

- ARTICLE 7 - DÉSABONNEMENT - RÉSILIATION

Seuls les Clients bénéficiant d'un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement avec durée d’engagement obligatoire dont la période obligatoire définie a pris fin peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement mensuel sur son espace "Mon compte" ou contacter le service client via https://lareponseavosquestions.mylittlebox.fr/. Les désabonnements effectués par courrier ne seront pas pris en compte.

Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné par le prélèvement, le Client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour la Box suivant celle concernée par le prélèvement.

Exemple : le prélèvement automatique a lieu le 23 Février 2023 pour la Box de Mars, et le Client demande la résiliation de son Abonnement après le 23 Février 2023, sa résiliation ne sera alors prise en compte que pour la Box d'Avril 2023, et il recevra donc sa Box de Mars 2023.

En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d'un Abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société MY LITTLE PARIS suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

- ARTICLE 8 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT -

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente que sont les incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société MY LITTLE PARIS SAS, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Le cas échant, MY LITTLE PARIS SAS préviendra le Client et l’informera du motif de désactivation de son compte.

- ARTICLE 9 - TARIFS ET PAIEMENT –

9.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES ACHATS SUR LE SITE

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Le Client garantit à MY LITTLE PARIS SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

MY LITTLE PARIS SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de MY LITTLE PARIS SAS ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

MY LITTLE PARIS SAS se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

9.2 TARIFS des abonnements

Les tarifs des différents Abonnements sont ceux présentés sur le Site, en euros (€) toutes taxes comprises. Le prix et les modalités de paiement des Abonnements peuvent être modifiés à tout moment par MY LITTLE PARIS SAS, ce que le Client reconnaît et accepte. Ces modifications peuvent concerner les commandes liées à de nouveaux Abonnements ainsi que les Abonnements déjà en cours. Dans le cas d’un Abonnement déjà en cours, le Client sera notifié par e-mail, au moins un mois avant la mise en vigueur de cette modification, conformément à la législation.

9.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE BOXES SPÉCIALES.

Les prix des Boxes proposées au détail sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

- ARTICLE 10 - PREUVE -

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société MY LITTLE PARIS SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.

- ARTICLE 11 : LIVRAISON -

11.1 LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE BOX

ZONES DE LIVRAISON

L’envoi des Boxes s’effectue uniquement dans la zone géographique déterminée à l'article « zone géographique » des présentes Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco, ainsi que la Belgique.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Boxes seront livrées aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins avant le dernier jour du mois précédent la Box concernée en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Exemple : une modification d’adresse effectuée avant le 20 Août 2022 sera bien prise en compte pour la Box du mois de Septembre 2022. (Tout changement après cette date sera prise en compte pour la box d'Octobre 2022).

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société MY LITTLE PARIS SAS, une seconde livraison pourra être effectuée à la demande du client en contactant la team Customer Hapiness. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition.

MODES DE LIVRAISON

Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la souscription de l'Abonnement. Si l’adresse de destination est en Belgique, seule la livraison en Colissimo International est disponible.

La modification du mode de livraison en cours d’Abonnement est possible pour les Abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué avant le 20 du mois en cours, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Toutes les Boxes sont expédiées à partir de la première semaine du mois et le délai de livraison est le suivant :

Standard : entre 2 et 3 semaines à compter de l’expédition

Colissimo : 5 à 8 jours (ouvrables) pour la France métropolitaine à compter de l’expédition

Colissimo International : 5 à 8 jours (ouvrables), à compter de l’expédition

Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Par ailleurs, la société MY LITTLE PARIS SAS informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Les Clients peuvent consulter l'état de leur commande dans leur espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».

11.2. LIVRAISON - BOXES AU DÉTAIL

La vente des Boxes au détail couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article «zone géographique» des présentes Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.

Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société MY LITTLE PARIS SAS s'engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) semaines qui suivent.

En l'absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, la Société MY LITTLE PARIS recommande aux Clients de contacter le service client dont les coordonnées sont précisées au sein de l’article premier des Conditions Générales de Vente. Le cas échéant, la Société MY LITTLE PARIS s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client.

- ARTICLE 12 – PERTE DE COLIS – NON LIVRAISON OU RETARD DE LIVRAISON

En cas de non-livraison de la Box et/ou de la commande, le Client devra prendre contact avec MY LITTLE PARIS SAS (dont les coordonnées sont précisées à l’article premier des Conditions Générales de Vente) dans un délai de deux (2) mois maximum après le prélèvement de la Box ou commande en question afin d’obtenir un remboursement ou le renvoi de la Box.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

L'absence de réception d'une Box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société MY LITTLE PARIS SAS est limitée par la valeur mensuelle de l'Abonnement et/ou la valeur de la commande.

- ARTICLE 13 – RÉSERVES À LA LIVRAISON

Toutes réserves sur la Box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la Box. La défectuosité de la Box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société MY LITTLE PARIS SAS s'engage à rembourser le montant de la commande. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la Box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

- ARTICLE 14 - DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION -

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de :

la réception du ou des produits achetés sur le Site ;

de la réception de la première Box de son Abonnement, que celui-soit mensuel et sans engagement de durée, ou annuel. Il est précisé qu’en cas d’Abonnement, le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation seulement pour la première Box de son Abonnement ;

l’achat d’une carte cadeau d’une durée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois.

Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit informer MY LITTLE PARIS SAS de sa volonté d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

La demande de rétractation du Client devra être faite par courrier ou par mail (via la page "Contact" sur www.mylittlebox.fr) à MY LITTLE PARIS SAS à l'adresse mentionnée à l'article premier des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas où le Client exercerait son droit de rétractation en ligne, MY LITTLE PARIS SAS lui communiquera un accusé de réception de la rétractation par email.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'Abonnement portant sur une Box complète par mois, le retour de la Box complète est impératif.

Le cas échéant, MY LITTLE PARIS SAS remboursera le Client dans les meilleurs délais et quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation ou de la réception des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.

Faute pour le Client de permettre à MY LITTLE PARIS SAS un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre MY LITTLE PARIS SAS et le Client que (1) ce dernier fournira à MY LITTLE PARIS SAS un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client et (2) que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux. En cas d’utilisation d’une carte cadeau pour la souscription de l’abonnement concerné, MY LITTLE PARIS SAS fournira une nouvelle carte cadeau au Client identique à celle utilisée.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits composant la Box qui ont été descellés (par exemple et de façon non limitative, si les thermo-soudures ont été déchirées) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est le cas notamment des produits cosmétiques (maquillages, soins, etc…).

- ARTICLE 15 - GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE -

Tous les produits vendus par la Société MY LITTLE PARIS SAS sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque le Client agit sur le fondement de la garantie légale, il :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir sa garantie légale de conformité, le Client devra adresser sa demande via le formulaire de contact, disponible sur le site de My Little Box à l’adresse suivante https://lareponseavosquestions.mylittlebox.fr/

Reproduction des dispositions du Code de la consommation:

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et s’il possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

- ARTICLE 16 - GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS -

Tous les produits vendus par la Société MY LITTLE PARIS SAS sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :

Art. 1641.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Art. 1642.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art. 1643.

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644.

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Art. 1646.

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Art. 1647.

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Art. 1648, premier alinéa.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.

- ARTICLE 17 - MARRAINAGE -

17.1 ÉLIGIBILITÉ

Cette promotion est ouverte à toutes les Clientes My Little Box qui ont passé au moins une commande sur le Site (Abonnement ou achat de Box à l’unité).

17.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La Cliente doit partager son code de marrainage unique à une amie (ci-après la « Filleule » (c’est-à-dire pour toute nouvelle cliente à My Little Box) qui aimerait s'abonner à My Little Box (marrainage) afin qu'elle bénéficie de 3€ de réduction sur sa première Box. Pour chaque Filleule passant une commande personnelle (https://www.mylittlebox.fr/personal/presentation/MLBOX) sur le Site à l’aide de ce code unique, la Cliente recevra 3€ de crédit à valoir sur une prochaine Box. Ce crédit est indiqué dans l’ espace "Mon compte" de la Client > "Parrainer mes amies" (https://www.mylittlebox.fr/account/referral)

Le crédit disponible de la Cliente est automatiquement déduit à hauteur du montant disponible indiqué dans son compte si elle détient un Abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un Abonnement personnel mensuel.

Le code unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial. Cela signifie que la Cliente ne peut partager son lien d’invitation avec ses amis des réseaux sociaux seulement si elle est le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, toute distribution publique sur un site où elle est un contributeur mais non le principal propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site de couponing) est interdite. La promotion de son code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.

17.3. DURÉE DE LA PROMOTION

La Cliente pourra commencer à marrainer ses amies à partir du 4 mai 2017, et cette promotion restera active jusqu’à ce que MY LITTLE PARIS SAS décide de l'arrêter.

Dans le cas de l'arrêt de l'offre :

1. Tous les crédits cumulés avant le 31 janvier 2018 seront honorés et déduits à hauteur de 5€ maximum par mois si la Cliente dispose d’un Abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un Abonnement personnel mensuel.

2. Tous les crédits cumulés après le 1er février 2018 seront honorés et déduits à hauteur de 3€ maximum par mois si la Cliente dispose d’un Abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un Abonnement personnel mensuel.

17.4. LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉ

MY LITTLE PARIS SAS se réserve le droit de changer à tout moment le nombre maximal de personnes marrainées.

Si, pour une raison quelconque, des crédits perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle. MY LITTLE PARIS SAS se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier cette promotion, et de ne pas émettre de nouveaux crédits pour les Clients affectés.

17.5. FRAUDE

Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

17.6. UTILISATION DES DONNÉES

Avant d'envoyer le nom et l’adresse e-mail de la Filleule, la Cliente s’assurera d’avoir obtenu la permission préalable de la Filleule concernée. MY LITTLE PARIS SAS utilisera les données personnelles fournies pour la gestion de cette promotion et l’envoi d’e-mails d’introduction des produits ou services MyLittleBox.

- ARTICLE 19 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

- ARTICLE 19 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS -

La protection des données à caractère personnel des Clients est prévue selon les termes de la politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://www.mylittlebox.fr/page/politique-confidentialite

- ARTICLE 20 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel disponible via le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/

- ARTICLE 21 - RESPONSABILITÉ -

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de MY LITTLE PARIS SAS notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à MY LITTLE PARIS SAS.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiants et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. MY LITTLE PARIS SAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

Sous réserve des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés) ainsi que des lois et règlements applicables, la responsabilité de MY LITTLE PARIS SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. 

MY LITTLE PARIS SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés dans la Box et sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Le Client reconnaît et accepte qu’en fonction des réponses données sur le questionnaire relatif à son profil beauté disponible sur son compte membre, il sera susceptible de recevoir un ou plusieurs produits différents des visuels de la Box et ceux présents sur le Site.

- ARTICLE 22 - CLAUSE DE SAUVEGARDE -

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

- ARTICLE 23 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS -

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société MY LITTLE PARIS SAS les contrats liant le Client et la Société MY LITTLE PARIS SAS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société MY LITTLE PARIS ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société MY LITTLE PARIS SAS.

Les contrats, droits et obligations de la Société MY LITTLE PARIS SAS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

- ARTICLE 24 - PUBLICITÉ SUR LE SITE -

La Société MY LITTLE PARIS SAS peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

- ARTICLE 25 – ASSURANCES

MY LITTLE PARIS SAS est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour la France auprès de la compagnie d’assurance Liberty Specialty Markets Europe, 42, rue Washington, 75008 Paris

- ARTICLE 26 - MÉDIATION -

Le règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur est prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : en cas de litiges non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

MY LITTLE PARIS SAS adhère au service de médiation de la consommation du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris; dont le site internet est le suivant : https://www.cm2c.net/

Le Client ayant contacté par écrit le service client et dont le règlement du litige n’aurait pas abouti peut saisir le Médiateur, qui décidera si sa réclamation est recevable ou non.

Le médiateur peut être saisi par formulaire via le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

- ARTICLE 27 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -

La Société MY LITTLE PARIS SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas d’un changement de tarif concernant une offre spéciale de Double Box, un mail informatif sera envoyé au Client préalablement et il sera en mesure de se désabonner s’il ne souhaite pas bénéficier de cette offre spéciale et des prochaines Boxes.

Dans le cas d’un changement de tarif concernant les Abonnements en cours, le Client sera informé préalablement au minimum un mois avant l’entrée en vigueur de cette modification. Le Client sera en mesure de se désabonner hors Abonnement avec engagement et Abonnement carte-cadeau.

- ARTICLE 28 - LOI APPLICABLE -

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre MY LITTLE PARIS SAS et le Client est soumis au droit français, la langue d’interprétation du contrat étant la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

- ARTICLE 29 - CONDITIONS DE L'OFFRE “LES EXTRAS” -

L’offre “Les Extras” est disponible pour un supplément de 4,90€ par mois par rapport au prix de base de l’Abonnement classique (hors option de livraison). Cette formule d’Abonnement inclut : la livraison Colissimo au domicile du Client tous les mois, un produit supplémentaire 1 mois sur 2, un accès à des ventes privées, des invitations en avant-première, des offres partenaires exclusives.

Le Client peut souscrire à la formule Les Extras à condition d’avoir un Abonnement personnel mensuel actif en France uniquement. Le Client est limité à un abonnement Les Extras par compte.

En souscrivant aux Extras, le Client ne paie aucun supplément jusqu’au prochain prélèvement mensuel. Ainsi, pour un Abonnement en cours de mois, le premier prélèvement avec le tarif supplémentaire pour la formule Les Extras interviendra à partir du 20ème jour du mois ouvré en cours.

La formule Les Extras est sans engagement. Le Client peut à tout moment choisir de résilier son Abonnement aux Extras tout en conservant l’Abonnement à la Box, via ‘’Mon Compte’’. Le désabonnement ne sera réellement effectif qu’au prochain prélèvement. Le Client reviendra alors à son prix d’Abonnement classique dont il bénéficiait avant de souscrire aux Extras. Attention, pour tous les premiers Clients aux Extras (inscrits entre le 23 avril 2019 et le 19 décembre 2019), le désabonnement entraînera la perte de la tarification des "premiers Clients" de 3,90€.